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Liste des journaux officiels publiant les réquisitions d

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Nettet2. nov. 2024 · PARTIE NON OFFICIELLE AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE (Avis de demande … Nettet15. sep. 2024 · L’immatriculation d’un terrain au Togo permet d’obtenir un document appelé titre foncier. Ce titre confirme définitivement les droits de l’acheteur sur le terrain. Auparavant très complexe, cette procédure a été considérablement simplifiée et … Nettetdu cadastre et de la topographie et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ses attributions, de l’exécution du présent arrêté. Article 13 : Le présent arrêté sera transcrit sur les registres de la conservation des hypothèques et de la propriété foncière et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. shrek face mask

RÉPUBLIQUE DU CONGO 65e ANNEE - N° 15 Unité - Travail

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Nettet4. jan. 2024 · Site officiel de l'Office Togolais des Recettes Nettet26. mai 2011 · Journal officiel, 2011-06-17, n° 17ter, pp. 16-18 PDF Abstract/Citation: Ce comité est obligatoire dans tous les établissements occupant habituellement au moins vingt cinq salariés, temporaires et occasionnels compris.

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NettetJournal officiel, 1978-09-11, pp. 7-12 PDF Amending text(s) : 1981-03-30 (TGO-1981-L-85193) Loi n° 81-3 du 30 mars 1981 portant modification de l'ordonnance n° 78-35 du 7 septembre 1978 portant organisation judiciaire. NettetCopyright © 2024 - Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l'Enregistrement(DCCFE). Tous droits réservés. Designed by

Nettetnational du cadastre dont le texte est annexé au pré-sent décret. Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 31 décembre 2011 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le ministre des affaires foncières et du domaine public, Pierre ... Nettet12. feb. 2024 · Arrêté 2024-040/PMRT Du 29/06/2024 Premier Ministère. portant adoption des règles de cybersécurité en République togolaise. Arrêté interministériel …

NettetJournal officiel et communiqué partout où besoin sera. Fait Brazzaville, le 19 juillet 2013 Henri DJOMBO MINISTERE DE L’AGRICULTURE ... tion B, bloc 4, parcelle 68 du plan cadastral de la ville de Brazzaville, objet du titre foncier 2152. Le President de la Republique Vu la Constitution ; Vu la loi n° 021-88 du 17 septembre 1988 sur l'amé-

Nettet12JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBL1QPE TQGOLAISE11octobre 2016 Cette opération administrative est constatée par l'acte de nationalité togolaise. Un décret en conseil des ministres fixe les catégories de navire et … shrek facesNettetRetrouvez toutes les informations liées à votre séjour au Togo, pendant la crise sanitaire liée à la COVID-19 shrek face swaphttp://www.2m-immotogo.com/les-six-etapes-pour-obtenir-son-titre-foncier-au-togo/ shrek face text artNettet7. des. 2024 · INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES JOURNAL OFFICIEL RT JORT 2024 JORT 2024 JOURNAL OFFICIEL DU 16 NOVEMBRE 2024 Populaires … shrek face swap memeNettet2 JOURNAL OFFICIELDE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 17 Novembre 2008 PARTIE OFFICIELLE AcrES DU GOUVERNEMENTDE LAREPUBLIQUE TOGOLAISE LOIS, ORDONNANCES, DECRETS ARRETES ET DECISIONS LOIS LOIN°200S-11du 17novembre200S autorisantla ratifica tion du protocole additionnelà laconvention des … shrek face svgNettetJOURNAL OFFICIEL 67E ANNEE N° 50BIS du 17/11/2024. JOURNAL OFFICIEL 67E ANNEE N° 49 BIS du 15/11/2024. JOURNAL OFFICIEL 67 E ANNEE N°41 BIS du … shrek face transparent backgroundhttp://www.jo.gouv.tg/acte_du_gouvernement shrek face typed