Iat arrete
WebbIndemnité d’administration et de technicité (IAT) Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 et Arrêté du 14 janvier 2002 Il peut être institué une indemnité d’administration et de technicité calculée sur la base du montant de référence annuel indexé sur la valeur du point d’indice de la Fonction Publique pour les grades suivants : WebbPrimes et indemnités. Modèles d'arrêtés concernant l'attribution de primes (IFSE, CIA, PFR, PSR, PTETE) et d'indemnités (IAT, IEMP, IFTS) Attribution de l'Indemnité de …
Iat arrete
Did you know?
http://www.logirad.dgrad.cd/ http://www.cdg59.fr/fileadmin/services/documentation_carrieres/cdg-info/annee_2008/cdg-info2008-9.pdf
WebbCDGINFO2002-6/CDE 4 / 55 I. LES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (I.H.T.S.) : Décret n° 2002-60 du 14/01/2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires Ce décret abroge le décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 relatif aux I.H.T.S. WebbIAT Secteur: agriculture / agro-alimentaire / environnement Taille: Plus de 500 employés Toutes les offres de IAT. Description de l'annonce: Rattaché au Chef de Service Contrôle qualité sa principale mission est de s’assurer du bon déroulement du processus de production. Profil du ...
WebbINDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT) ADRES D’EMPLOIS ONERNES ET MONTANTS DE REFERENE CATEGORIE C Cadres d'emplois et … http://www.cdg59.fr/carriere/documentation-statutaire/modeles-dactes/primes-et-indemnites/
Webb13 apr. 2024 · L'interdiction administrative du territoire (IAT) permet d'empêcher un étranger d'entrer en France lorsque sa présence constitue un danger grave (activités terroristes notamment). Elle est...
WebbArticle 2 : Cette indemnité est versée mensuellement et les critères de gestion du régime indemnitaire adopté dans la collectivité lui seront applicables. Elle sera proratisée en … bus til thistedWebbFör 1 dag sedan · Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions. Contexte. 1 Identifier les bénéficiaires de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) 2 Déterminer les montants de l’IAT. 3 Calculer l’IAT. cch knowledge databaseWebbd’Administration et de Technicité (IAT) aux agents occupant certains emplois administratifs et techniques, dont le montant est fixé par arrêté ministériel, Vu la délibération du … cch knowledgeconnecthttp://www.cdg59.fr/fileadmin/services/documentation_carrieres/cdg-info/annee_2002/cdg-info2002-6.pdf cchl 3 on 3Webb15 feb. 2024 · Les montants des aides financières applicables à Mayotte à compter du 1er janvier 2024 sont les suivants : 1° Le montant socle de l'aide par poste de travail occupé à temps plein sur une durée légale hebdomadaire de 35 heures est fixé à 7 825 euros pour les entreprises d'insertion, à 3 326 euros pour les entreprises de travail temporaire … cchl 3m awardWebb5 jan. 2024 · Document (s) associé (s) Régime indemnitaire de la police municipale 244,64 Ko, pdf. Partager sur. cch lab schedulingWebbL’IAT peut être attribuée aux agents contractuels si la délibération le prévoit. Montant Le montant de l’indemnité d’administration et de technicité est fixé dans la limite d’un … bus til thurø